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WebForm
Vous avez la possibilité de télécharger votre déclaration de chaudières pour la campagne en cours et de la remplir en ligne.
Déclaration de chaudière
11/02/2013

Bouilleurs de profession et bouilleurs à façon, vous pouvez télécharger les déclarations vous concernant et les remplir directement en ligne.

Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner impérativement ces imprimés dûment remplis dès la fin de votre distillation, et en tout état de cause dans les meilleurs délais au plus tard le 31 mars.
    Pour le cas où vous n’auriez pas produit de Cognac pendant cette campagne, merci de nous adresser ces états revêtus de la mention NEANT.

Merci de nous retourner :
  • Le 1er exemplaire au B.N.I.C.
    (par courrier ou par mail en fichier-joint)
  • Le 2ème exemplaire est à conserver.
    (Vous pouvez enregistrer le fichier pdf une fois rempli)
Documents à remplir en ligne
Nous rappelons que les bouilleurs de cru ne sont pas concernes par ces déclarations. Il doivent désormais remplir le document unique intitulé "déclaration de fabrication".
Documents papier Vous pouvez également choisir la version "papier" qui va vous être envoyée par courrier postal.
    Pour vous éviter de compléter 2 exemplaires vous pouvez faire des photocopies.

Contact, renseignements
Evelyne Lhoiry
BNIC - Département Contrôle
05 45 35 60 27
elhoiry@bnic.fr


 

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