Bouilleurs de profession et bouilleurs à façon, vous pouvez désormais télécharger les déclarations vous concernant et les remplir directement en ligne.
Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner impérativement ces imprimés dûment remplis dès la fin de votre distillation, et en tout état de cause dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 mars 2013.
Pour le cas où vous n’auriez pas produit de Cognac pendant cette campagne, merci de nous adresser ces états revêtus de la mention NEANT.
Nous vous rappelons que le VISA des Douanes n’est plus requis sur la Déclaration d’Après Travaux, vous devrez donc retourner :
- 1er exemplaire : B.N.I.C. (par courrier ou par mail en fichier-joint)
- 2ème exemplaire : Service des Douanes dont vous dépendez
- Le 3ème exemplaire est à conserver.
(Vous pouvez enregistrer le fichier pdf une fois rempli)
Documents à remplir en ligne
Nous rappelons que les bouilleurs de cru ne sont pas concernes par ces déclarations. Il doivent désormais remplir le document unique intitulé "déclaration de fabrication".
Documents papier
Vous pouvez également choisir la version "papier" qui va vous être envoyée par courrier postal.
Votre après travaux de distillation est pré-rempli sur du papier ordinaire.
Pour vous éviter de compléter 3 exemplaires vous pouvez faire des photocopies.
Contact, renseignements
Evelyne Lhoiry
BNIC - Département Contrôle
05 45 35 60 27
elhoiry@bnic.fr
Extranet
