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Récapitulatif de vos obligations déclaratives pour la campagne 2016-2017 du 1er août 2016 au 31 juillet 2017
Planning de vos déclarations 2016 et 2017
11/10/2016
Août 2016
  • Début ou modification d'activité :
    - Déclaration d'identification / habilitation.

  • Inventaire annuel :
    - pour les bouilleurs de cru, à la date qui leur convient
    - pour les négociants, à l'issue de l'exercice social

  • Déclaration d'avant-travaux de distillation (bouilleurs de cru à domicile) :
    - à déposer à votre CVC 3 jours avant la mise en route de votre chaudière
    - Vaut inventaire annuel
  • En savoir plus

  • Déclaration d'intention d'arrachage ou de plantations :
    - au CVC au mois 1 mois avant le début des travaux

  • Déclaration de fin de travaux d'arrachage ou de plantations :
    - au CVC au maximum 1 mois après la fin des travaux

  • Déclaration de modification de structure :
    - au CVC dans le mois suivant l'opération

  • Demande d'autorisation de plantation suite à arrachage :
    - dans vitiplantation

  • Demande de plantation nouvelle :
    - mars à mai chaque année dans Vitiplantation
    Réponse donnée le 1er août
  • 10
  • 11
  • DRM de juillet
  • DEB, DCG
Septembre 2016
  • 10



  • 12

  • DEB, DCG
(1) Sur Prodouanes uniquement.
situation au 31 juillet. À déposer même si le stock de vin ou de pineau est néant.
Octobre 2016
  • 10
  • 12
  • DRM de septembre
  • DEB, DCG
Novembre 2016
  • 10
  • 14
  • DRM d'octobre
  • DEB, DCG
Décembre 2016
  • 10

  • 12


  • 15
  • DEB, DCG

(2) Nouveau en 2016 : Version papier à retourner au BNIC
Janvier 2017
  • 10
  • 12
  • DRM de décembre
  • DEB, DCG
Février 2017
  • 10
  • à venir
  • DRM de janvier
  • DEB, DCG
Mars 2017
  • 10
  • à venir
  • 31
(3) Bouilleurs de profession
Dès la fin de la distillation, au plus tard le 31 mars et à transmettre dans les plus brefs délais
Avril 2017
  • 10
  • ""
  • 15
  • à venir
  • 30
(4) Bouilleurs de cru
Mai 2017
  • 10
  • à venir
  • DRM d'avril
  • DEB, DCG
Juin 2017
  • 10 à venir
  • 30
Juillet 2017
  • 10
  • à venir
  • DRM de mai
  • DEB, DCG
  • Inventaire annuel*(5)
(5) Bouilleurs de profession


Nota Bene :
Si vous démarrez votre activité, n'oubliez pas de vous inscrire auprès du BNIC, qui vous indiquera toutes les démarches à effectuer.

 

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