Savoir         Déguster         Rencontrer         Visiter                                                                         BNIC & Actualité Extranet

Imprimer la page Retour

WebForm
Vous trouverez sur ce planning les dates butoir de toutes vos obligations déclaratives.
Planning de vos déclarations 2013
22/02/2012

Planning 2013

Novembre 2012Décembre 2012Janvier 2013
10 - DRM d'octobre

13 - DEB, DCG

25 - Déclaration de récolte


- Déclaration avant-travaux de distillation		10 - DRM de novembre

12 - DEB, DCG

15 - Sortie de réserve climatique		10 - DRM de décembre

12 - DEB, DCG


Février 2013Mars 2013Avril 2013
10 - DRM de janvier

11 - DEB, DCG



10 - DRM de février

12 - DEB, DCG

31 - Déclaration après-travaux (bouilleurs de profession et bouilleurs façon) et déclaration de chaudière (Bouilleurs de profession)

10 - DRM de mars
10 - Compta matière

13 - DEB, DCG

30 - Déclaration de fabrication

Mai 2013Juin 2013Juillet 2013
10 - DRM d'avril

15 - DEB, DCG		10 - DRM de mai

12 - DEB, DCG		1er - Déclaration d'affectation

10 - DRM de juin

11 - DEB, DCG

31 - Inventaire annuel** (Bouilleurs à façon et Bouilleurs de profession)



Août 2013Septembre 2013Octobre 2013
10 - DRM de juillet

12 - DEB, DCG

31 - Déclaration de stock de vin		10 - DRM d'août

12 - DEB, DCG

Registres disponibles dans les CVC		10 - DRM de septembre

11 - DEB, DCG
Novembre 2013Décembre 2013Janvier 2013
10 - DRM d'octobre

14 - DEB, DCG

25 - Déclaration de récolte


- Déclaration avant-travaux de distillation

10 - DRM de novembre

12 - DEB, DCG

15 - Sortie de réserve climatique		10 - DRM de décembre






** Inventaire annuel
pour les Bouilleurs de crus : à la date qui leur convient
pour les négociants : à l'issue de l'exercice social



Nota Bene :
Si vous démarrez votre activité, n'oubliez pas de vous inscrire auprès du BNIC, qui vous indiquera toutes les démarches à effectuer.
Faites votre demande d'inscription gratuite à l'Extranet

 

Imprimer la page Retour