Imprimer la page Retour

WebForm
Vous trouverez sur ce planning les dates butoir de toutes vos obligations déclaratives.
Planning de vos déclarations 2015 et 2016
15/01/2014

Planning 2015-2016

Juillet 2015Août 2015Septembre 2015
1er - Déclaration d'affectation

10 - DRM de juin

11 - DEB, DCG

31 - Inventaire annuel** (BP)
10 - DRM de juillet

12 - DEB, DCG

31 - Déclaration de stock de vin
10 - DRM d'août

11 - DEB, DCG

Registres disponibles dans les CVC
Octobre 2015Novembre 2015Décembre 2015
10 - DRM de septembre

12 - DEB, DCG
10 - DRM d'octobre

13 - DEB, DCG

25 - Déclaration de récolte


- Déclaration avant-travaux de distillation


10 - DRM de novembre

11 - DEB, DCG

15 - Sortie de réserve climatique
Janvier 2016Février 2016Mars 2016
10 - DRM de décembre

13 - DEB, DCG
10 - DRM de janvier


10 - DRM de février



31 - Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières (BP)



Avril 2016Mai 2016Juin 2016
10 - DRM de mars

10 - Compta matière

14 - DEB, DCG

30 - Déclaration de fabrication
10 - DRM d'avril

15 - DEB, DCG
10 - DRM de mai

13 - DEB, DCG
Juillet 2016Août 2016Septembre 2016
1er - Déclaration d'affectation

10 - DRM de juin

15 - DEB, DCG


10 - DRM de juillet

13 - DEB, DCG

31 - Déclaration de stock de vin
10 - DRM d'août

12 - DEB, DCG

Registres disponibles dans les CVC



** Inventaire annuel
pour les Bouilleurs de crus : à la date qui leur convient

pour les négociants : à l'issue de l'exercice social

[Téléchargez le planning 2015-2016]
Nota Bene :
Si vous démarrez votre activité, n'oubliez pas de vous inscrire auprès du BNIC, qui vous indiquera toutes les démarches à effectuer.
Faites votre demande d'inscription gratuite à l'Extranet

 

Imprimer la page Retour