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Vous trouverez sur ce planning les dates butoir de toutes vos obligations déclaratives.
Planning de vos déclarations 2014
15/01/2014

Planning 2014

Novembre 2013Décembre 2013Janvier 2014
10 - DRM d'octobre

15 - DEB, DCG

25 - Déclaration de récolte


- Déclaration avant-travaux de distillation
10 - DRM de novembre

13 - DEB, DCG

15 - Sortie de réserve climatique
10 - DRM de décembre

14 - DEB, DCG


Février 2014Mars 2014Avril 2014
10 - DRM de janvier

13 - DEB, DCG



10 - DRM de février

13 - DEB, DCG

31 - Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières (BP)

10 - DRM de mars

10 - Compta matière

14 - DEB, DCG

30 - Déclaration de fabrication

Mai 2014Juin 2014Juillet 2014
10 - DRM d'avril

15 - DEB, DCG
10 - DRM de mai

13 - DEB, DCG
1er - Déclaration d'affectation

10 - DRM de juin

15 - DEB, DCG

31 - Inventaire annuel** (BP)



Août 2014Septembre 2014Octobre 2014
10 - DRM de juillet

13 - DEB, DCG

31 - Déclaration de stock de vin
10 - DRM d'août

12 - DEB, DCG

Registres disponibles dans les CVC
10 - DRM de septembre

13 - DEB, DCG
Novembre 2014Décembre 2014Janvier 2015
10 - DRM d'octobre

17 - DEB, DCG

25 - Déclaration de récolte


- Déclaration avant-travaux de distillation

10 - DRM de novembre

12 - DEB, DCG

15 - Sortie de réserve climatique
10 - DRM de décembre






** Inventaire annuel
pour les Bouilleurs de crus : à la date qui leur convient

pour les négociants : à l'issue de l'exercice social


Nota Bene :
Si vous démarrez votre activité, n'oubliez pas de vous inscrire auprès du BNIC, qui vous indiquera toutes les démarches à effectuer.
Faites votre demande d'inscription gratuite à l'Extranet

 

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