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Bouilleur de profession ou bouilleur à façon : vous êtes soumis à un certain nombre d'obligations déclaratives dans le cadre de votre activité. En voici le récapitulatif.
Je suis bouilleur de profession ou bouilleur à façon : mes déclarations

Si vous démarrez votre activité, n'oubliez pas de vous inscrire auprès du BNIC.

Voici le récapitulatif des déclarations vous concernant :

Déclaration d'identification, habilitation
À retourner au BNIC

À noter
Vous pouvez imprimer votre déclaration directement à partir du fichier pdf en ligne et la remplir.
Cette déclaration est obligatoire pour tous les nouveaux opérateurs, ou pour tout opérateur qui modifie son activité


Déclarations après-travaux de distillation
Retourner un xemplaire à votre CVC, un exemplaire au BNIC

Déclaration de chaudière
Retourner un exemplaire au BNIC

À noter
Ces déclarations vous sont envoyées par courrier postal, mai vous pouvez également saisir les informations en ligne directement sur les fichiers pdf, les imprimer et nous les retourner.


Inventaire bouilleurs de profession
retourner 1 exemplaire à votre CVC, un exemplaire au BNIC



À noter
Ce document est le reflet de votre situation au 31 juillet
Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM)
reourner 1 exemplaire à votre CVC, un exemplaire au BNIC

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Nota Bene :
    Si vous démarrez votre activité, n'oubliez pas de vous inscrire auprès du BNIC.

Contact, renseignements
Véronique Bonnafous
Service négoce
05 45 35 60 36
contact@bnic.fr


Douanes - Concerto
05 45 35 60 07
contact@bnic.fr


 

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