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L'essentiel de la réserve de gestion, récolte 2011.
La réserve de gestion en bref
12/10/2011

Qui est concerné ?
  • Tout opérateur souscrivant une déclaration de récolte vins blancs Cognac commercialisant peut constituer une réserve de gestion.
Constitution, libération
  • Décidée chaque année par accord Interprofessionnel
  • en 2011 : 1,5 hl AP/ha* libérables :
  • 1hl AP/ha au 1er avril 2016 (en compte 4)
  • 0,5 hl AP /ha au 1er avril 2022 (en compte 10)*
    * sous réserve de validation par les instances professionnelles concernées et par les pouvoirs publics (voir communiqué de presse du 5 octobre)
  • dans le rendement annuel maximum autorisé
  • Calculée par cru
  • En fonction de l'alcool contenu dans les vins livrés ou mis en oeuvre
  • Sur la superficie VBC Cognac déclarée sur la déclaration de récolte
Stockage
  • Dans l'aire délimitée
  • Dans des chais identifiés
  • Par récolte, sous futaille de bois de chêne
  • Avec identification sur chaque contenant :
  • Réserve de gestion ; Cru ; Volume ; TAV ; Année de récole ; Compte de vieillissement
Modalités de suivi
  • Prise en charge dans une comptabilité matières spéciale « réserve de gestion ».
  • Inscription sur Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) et inventaire
Sanctions en cas de non-respect En cas de non-respect des modalités de constitution, suivi et stockage de la réserve climatique :
  • Assimilé à un dépassement de rendement annuel :
  • Mise en réserve climatique si possible,
  • Diminution de la production revendicable l’année N+1,
  • Et/ou envoi, pour destruction, aux usages industriels pour les volumes concernés.

Nota Bene
La réserve de gestion peut être abondée par la réserve climatique individuelle. En savoir plus

    Contact, renseignements
    Service viticulture du BNIC
    05 45 35 60 16

     

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