 | 13/05/2013
Déclaration d'affectation récoltes 2013 et 2014
Début juin , vous allez recevoir votre déclaration d'affectation pré-remplie. Vous devez compléter cette déclaration et la retourner impérativement au BNIC avant le 1er Juillet 2013. 2013 sera la première récolte qui verra le dépôt de la déclaration d’affectation pour la récolte N (2013) et la récolte N+1 (2014)
en savoir plus
|
| 13/05/2013
Lettre schéma d'avenir n°12 : déclaration d'affectation récoltes 2013 et 2014
Le n° 12 de notre lettre du schéma d'avenir est consacré à à la déclaration d'affectation 2013-2014. Attention, cette année, vous devez également affecter vos superficies Cognac pour les récoltes 2013 et 2014.
en savoir plus
|
| 13/05/2013
Déclaration d'affectation 2013-2014
Téléchargez le modèle de la déclaration d'affectation.
en savoir plus
|
| 11/02/2013
Déclaration d'Après-travaux bouilleurs de profession
Téléchargez et remplissez en ligne
en savoir plus
|
| 25/10/2012
Déclarations de récolte
Téléchargez
en savoir plus
|
| 19/10/2012
Sortie de réserve climatique
Téléchargez
en savoir plus
|
| 08/08/2012
Déclaration de stock de vin : avant le 31 août
Viticulteurs, caves coopératives et bailleurs à fruits : n'oubliez pas de souscrire en ligne avant le 31 août prochain votre déclaration de stock de moûts et de vins au 31 juillet 2012.
en savoir plus
|
| 12/07/2012
Inventaire bouilleurs de profession
Téléchargez et remplissez directement en ligne
en savoir plus
|
| 22/02/2012
Planning de vos déclarations 2013
Vous trouverez sur ce planning les dates butoir de toutes vos obligations déclaratives.
en savoir plus
|
| 08/02/2012
Déclaration de fabrication Cognac 2013
Téléchargez la notice et le modèle
en savoir plus
|
| 30/01/2012
Déclaration d'Après-travaux bouilleurs à façon
Téléchargez et remplissez en ligne
en savoir plus
|
| 27/01/2012
Déclaration chaudière campagne 2012/2013
Téléchargez et remplissez en ligne
en savoir plus
|
| 26/09/2011
Compta matière des produits vitivinicoles
Téléchargez
en savoir plus
|
| 26/09/2011
Inventaire annuel Bouilleur de cru
Téléchargez
en savoir plus
|
| 26/09/2011
Déclaration avant travaux de distillation
Téléchargez
en savoir plus
|
| 12/09/2011
Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM)
Téléchargez
en savoir plus
|
| 08/10/2010
Vérification déclaration d'habilitation
Vérifiez
en savoir plus
|
| 04/02/2010
Déclaration d'identification AOC Cognac
Téléchargez
en savoir plus
|
Extranet
